Quels documents supplémentaires peuvent être demandés par nexuzhealth pour un lien parent- enfant?

    nexuzhealth-examples-04

    Si l’adresse de l’enfant et du parent diffèrent dans nos systèmes, nous ne pouvons pas établir immédiatement le lien parent-enfant. Pour vérifier que le demandeur du lien détient la filiation et pour garantir le respect de la loi sur les droits du patient, nous demandons des documents justificatifs. Il suffit de fournir l’un des documents suivants :

    Certificat de composition de ménage

    Vous pouvez obtenir cet extrait auprès de votre commune. Si vous avez une carte eID, vous pouvez aussi le télécharger :

    • via ‘Mon dossier’, l’application en ligne du Registre national
    • via ‘Mon profil citoyen’, l’application en ligne de la Région flamande
    • via le guichet électronique de votre commune

    Vous pouvez télécharger et imprimer le document ici. Vous pouvez également demander une attestation en personne auprès de l'Office des affaires civiles. Pour plus d'informations, consultez le site web du gouvernement flamand Convention de divorce par consentement mutuel (EOT)

    Il s’agit d’un document officiel de divorce par consentement mutuel. Vous pouvez en demander une copie auprès de la commune où le divorce a été enregistré. Vous pouvez aussi l’obtenir en ligne avec une eID.

    Convention de divorce (DCM)

    Il s’agit d’un document de divorce par consentement mutuel.

    Vous pouvez demander une copie ou un extrait de l’acte de divorce dans la commune où le divorce a été inscrit dans les registres de l’état civil.

    Si vous disposez d’une carte d’identité électronique (eID), vous pouvez demander une copie ou un extrait de l’acte en ligne.

    Acte de naissance

    Il est également possible de nous fournir l'acte de naissance de votre enfant en pièce jointe de votre message « lien parent/enfant ». Muni d'une carte d'identité électronique (eID), demandez la copie en ligne via :

    • le guichet électronique de votre commune
    • ‘Attestations et permis’ dans ‘Mon profil citoyen’

    Vous pouvez également le demander en personne à la commune du lieu de naissance de votre enfant. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.vlaanderen.be/akte-van-geboorte.

    Kids-ID

    Il s’agit de la carte d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans. Fournissez une photo du recto de la Kids-ID, où les noms des parents sont clairement visibles. Veuillez vous rendre à votre commune pour plus d’informations.

    Haut de la page